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Pacs, le guide pratique : les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession

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Livres(9782809501575) 
 
Auteur
Sylvie Dibos-Lacroux [auteur] 
 
Titre
Pacs, le guide pratique : les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession / Sylvie Dibos-Lacroux ; préface de Anne-Laure Marie.
 
Editeur
Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat, 2010.
 
Résumé
Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il intègre des tableaux comparatifs entre le Pacs, le mariage et le concubinage.
 
Sujet
pacs
 
ISBN
978-2-8095-0157-5
 
 
 
Exemplaire
 
 
Code-barres
90056787
 
N° inventaire
111892
 
Secteur
Section Adulte - 1er Etage
 
Cote
303.32-DIB [Espace Economie et Société - Scotch Marron]
 
Disponibilité
Disponible
 
 
Mention d'édition
12e éd..
 
Collection
Les guides pratiques pour tous, ISSN : 1272-4955
 
Description
VI-230 p. ; 20 x 13 cm
 
Notes
Index.
Tout public.
 
Langue
Français
 
Indice
303.32. 
 
Centre d'intérêts
La famille.
 
 

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